Depuis le 1er août, les conducteurs français et espagnols peuvent être sanctionnés pour les infractions routières commises sur le territoire de leur voisin. Jusque-là, l’impunité prévalait…

En 2012, près de 450 000 radars automatiques français ont flashé des véhicules immatriculés en Espagne. De l’autre côté des Pyrénées, où les autoroutes sont limitées à 120 km/h, 130 000 véhicules immatriculés en France ont eux aussi été concernés par des excès de vitesse, sans payer… La décision des deux pays d’échanger automatiquement les amendes (sans perte de point sur le permis de conduire) pourrait permettre à l’état français de récolter 100 millions d’euros par an, selon l’Agence nationale de traitement automatique des infractions.

Vers l’harmonisation des sanctions dans l’Union européenne

Cette nouvelle réglementation anticipe la mise en application de la directive européenne du 25 octobre 2011 d’harmoniser les sanctions. Un accord bilatéral similaire était déjà en place entre la France et le Luxembourg (depuis 2001), la Suisse (2009) et la Belgique (2012). En novembre prochain, ces amendes réciproques devraient également s’appliquer entre l’Hexagone et l’Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal, l’Italie. En France, 25 % des infractions relevées par les radars (50 % en été) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors que ceux-ci représentent 5 % du trafic selon la Sécurité routière.

Les infractions concernées sont : Les excès de vitesse, la consommation d'alcool ou de drogues, l’utilisation du téléphone au volant, le défaut de ceinture de sécurité, l’absence de feux de signalisation ou de casque à moto, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

A lire également :
Amendes : qui doit payer ?


Commentaires (4)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

  1. Constance

    Concrètement, cela signifie que désormais si je voyage en Espagne pour le compte de ma société, je recevrai les amendes qu’on pourrait me donner là bas ?
    C’est bien cela ?

  2. Pauline Drevon

    Oui, Constance : c’est bien cela !
    Cependant, attention, selon les cas, le paiement des infractions routières peut aussi être la responsabilité de l’entreprise. Je vous invite à lire notre dossier sur les amendes : http://www.pro-moove.total.fr/feedbacks/121880-amendes-doit-payer
    Bonne lecture !

  3. Agnès

    Je sais que je ne commente pas le bon article mais vous signalez une subvention possible pour les utilitaires légers de 2500 € sans nous donner d’indice pour l’obtenir… Y a-t-il une manière de faire et un service particulier auquel poser cette question ? Merci par avance.

  4. Sophie Ropers

    Bonjour Agnès ! Effectivement, nous évoquons, dans notre dossier “TPE/PME : quels modèles de véhicules choisir” (http://pro-moove.total.fr/feedbacks/123957-tpe-pme-modeles-vehicules-choisir#none), cette aide proposée par l’Assurance Maladie aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf, aménagé dans les règles de l’art. Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour adresser votre demande à votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie. Nous vous invitons à prendre connaissance de la marche à suivre en vous rendant sur le site de l’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/aide-financiere-utilitaire-leger-le-securite.php ou en téléchargeant le dossier de réservation : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/dossier_info_le___securite_generique.pdf
    A très bientôt !

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

En savoir plus sur Fabien   

Des idées d'article ?

Cet article vous a plu ?

Recevez tous les nouveaux articles en avant-première
sur votre adresse e-mail

A voir aussi