Le 6 juin dernier, le Sénat a voté une loi de décentralisation permettant aux élus locaux de fixer librement le montant des amendes de stationnement.  En effet, dans le cadre de « la loi sur la modernisation de la vie publique », le stationnement joue un rôle essentiel dans l’équilibre des flux de circulation. L’argent collecté est notamment affecté à l’amélioration de la voirie et de la circulation.

Si l’Assemblée nationale s’accorde avec le Sénat, l’amende pourrait alors, selon les communes, grimper ou descendre en-dessous du tarif actuel. En 2011, le montant des amendes de stationnement dans toute la France était passé de 11 à 17 euros.  Voici une décision qui laisse pour l’instant les maires dubitatifs, puisqu’ils devront arbitrer entre les difficultés économiques de leur localité et leurs ambitions électorales. A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore si des plafonds minimums ou maximums vont être fixés. A suivre, donc, sur Pro-Moove…

Et vous, quel est votre avis sur cette mesure ? Pensez-vous qu’elle aidera, comme prévu, à favoriser ou diminuer le trafic dans certaines zones urbaines ?


Commentaire (1)

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  1. Jean-Michel

    Une belle galère en perspective… Les amendes vont faire le yoyo en fonction des échéances électorales.

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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