Selon une étude réalisée par Coyote en mars dernier, 53 % des automobilistes français ont déjà perdu des points sur leur permis de conduire. Une sanction qui n’est pas une fatalité et qu’il est possible de « réparer » en effectuant quelques démarches…

Tout permis de conduire est doté, au terme d’un délai probatoire de 3 ans, d’un capital de 12 points maximum. A chaque délit ou contravention, vous pouvez perdre un ou plusieurs points. Lorsque le solde de points est nul, le permis n’est plus valide. Avant d’en arriver là, vous pouvez récupérer une partie de vos points. Vous disposez pour cela de deux solutions :

  • S’il vous reste des points, patientez en évitant de commettre un nouveau délit : les points sont réattribués sous 6 à 36 mois (à compter du paiement de la dernière amende), selon la gravité de l’infraction commise.
  • Vous pouvez également suivre un stage dispensé par la Prévention Routière : chaque session permet ainsi de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite des 12 points initiaux.
Comment récupérer un permis après une suspension ?
Si votre permis est suspendu, vous devez attendre le terme de la période décidée par le juge (3 ans maximum et 5 ans maximum en cas d’homicide ou de blessures involontaires) pour formuler une demande de renouvellement à l’autorité mentionné sur l’imprimé transmis lors de la restitution du permis. Les durées peuvent doubler en cas de délit de fuite ou de récidive. Si l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants est en cause, vous devrez passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.

Comment se passe le stage ?

Le stage de récupération de points a pour objectif de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière et de faire évoluer les comportements au volant. La formation comprend plusieurs modules : vitesse, alcool, facteurs généraux d’insécurité routière… Basées sur une pédagogie participative, les séances se déroulent à travers des discussions, des échanges, des ateliers et des jeux de rôles. Elles sont animées par un psychologue et un formateur de moniteurs auto-écoles agréés par le ministère de tutelle. Dispensé sur une durée de 2 jours consécutifs, le stage ne peut être suivi qu’une fois par an. C’est le stagiaire qui prend en charge ses frais d’inscription depuis le site www.recuperation-points-permis.org. Au terme du stage, la Prévention Routière Formation transmet l’attestation du stagiaire en Préfecture afin qu’elle ajoute les points récupérés sur le permis de conduire.

L’entreprise peut-elle participer au financement de ce stage ?

Rien n’empêche l’entreprise de soutenir financièrement l’un ou l’autre de ses salariés désirant suivre un stage. Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), certains Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) peuvent accepter de prendre en charge l’inscription au stage de la Prévention Routière. Charge à l’entreprise de décider des conditions qui permettront à ses collaborateurs de profiter de cet avantage…

Comment connaître le solde de points qu’il vous reste ?

Il vous suffit de consulter le relevé d’information intégral (qui récapitule toutes vos infractions et vos points restants pour chacun de vos permis) :

  • Adressez-vous à votre préfecture en vous présentant au guichet avec votre permis et une pièce d’identité ;
  • Envoyez votre demande par courrier en joignant des photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception et une liasse délivrée par la Poste ;
  • Connectez-vous au site internet Télépoints, en entrant votre numéro de permis et votre code confidentiel sécurisé (que vous obtiendrez sur demande écrite à la préfecture, ou qui est joint à votre courrier de réception du permis depuis novembre 2013) ;
  • Après votre dernière infraction entraînant une perte de points, vous recevrez un courrier de la part du ministère de l’Intérieur faisant état de votre capital points en cours.

A lire également :
Etes-vous certain que vos collaborateurs ont le permis ?
Retrait de points : rappel des infractions concernées


Commentaires (2)

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  1. Leo Leonel

    j’aurais aimé lire plus d’informations sur la différence entre les stages volontaires et les stages obligatoires, je vais passer mon stage avec Allo Points Permis, et j’aimerais avoir plus de détails, mais merci quand même!

  2. Loïc Virlouvet

    Bonjour Léo,
    Merci pour votre commentaire. Le stage de sensibilisation obligatoire concerne uniquement les personnes titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction sanctionnée par la perte d’au moins 3 points. Dès réception de la lettre 48N envoyée par le ministère de l’Intérieur, vous aurez 4 mois pour suivre un stage (dans n’importe quel département).
    A la fin du stage, vous récupérerez au maximum 4 points (comme pour les stages volontaires) ainsi qu’un document de demande de remboursement à envoyer au Trésor public dans un délai de 15 jours.
    Attention, si vous ne vous présentez pas, la punition sera lourde : amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €) et suspension du permis.
    Très bonne journée

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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